Informatique et Libertés

13 février 2017

Informatique et Libertés

Le site VIA TRAJECTOIRE a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ( [ CNIL ->http://www.cnil.fr/] ) sous le numéro 1167025  modifié par la déclaration   numéro 1404114 de janvier 2010 . A la demande de la CNIL un dossier technique complémentaire a été envoyé en Octobre 2011. Le module Médicosocial / Personnes âgés a été déclaré sous le numéro 1717846 en novembre 2013. Le module Médicosocial / Personnes handicapées a été déclaré sous le numéro 1846914 en mars 2015.

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