Cadre réglementaire

12 septembre 2016

Le ROR a été rendu obligatoire par les pouvoirs publics dans chaque région dans le cadre des évolutions réglementaires de la médecine d’urgence.

Le ROR s’étend à l’ensemble de l’offre de santé

Le traitement du ROR est inscrit au registre CNIL de l’ARS Nord Pas de calais - Picardie sous le numéro 2016-01.


Toute personne a le droit de s’opposer pour des motifs légitimes au traitement de ses données, sauf si celui ci répond à une obligation légale. En raison du caractère obligatoire du déploiement du ROR, la légitimé d’une éventuelle opposition au traitement de données sera soumise à l’appréciation du DG de l’ARS en sa qualité de responsable de traitement.

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